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Gestion des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Divers

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Les règles applicables sont celles du droit français.

Définitions

Voici les principaux termes employés pour une lecture sans ambiguïté.

Site
Le site web www.orienylora.world, accessible à tous les utilisateurs.
Utilisateur
Toute personne naviguant sur le site, avec ou sans compte.
Services
L’ensemble des prestations proposées sur le site.

Interdits

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